Article 1 — Prix et paiement
Tous nos prix s’entendent nets TVA COMPRISE au départ de notre siège situé en Belgique à B-1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg 842, frais de transport en sus. Les commandes sont validées après réception de leur entier paiement. Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, la carte de paiement sera débitée de la somme totale à la validation de la commande. Veuillez noter que votre carte de crédit sera immédiatement débitée au moment de la transaction
Article 2 — Emballage et expédition
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention, les frais de transport et les éventuelles taxes. Un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles, néanmoins ACME ne peut garantir les conditions de transport. Les commandes sont expédiées sous 48h ouvrables après réception du paiement complet. Dans le cas d’une commande payée par virement bancaire, le colis sera expédié après que le compte bancaire de ACME ait été crédité du montant correspondant.
Article 3 — Facturation
Une facture est émise par ACME à réception de la commande. Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours. La facture est automatiquement incluse dans le colis expédié. Il est néanmoins possible d’en obtenir une copie digitale (pdf) sur simple demande à : accounting@cid-group.be.
Article 4 — Livraison
ACME a recours à des prestataires externes (FEDEX) pour effectuer la livraison de ses commandes. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif par ces prestataires et ne constituent pas une obligation de ACME vis-à-vis de l’utilisateur.
Un retard raisonnable dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation d’une commande, à une demande d’indemnisation ou à une pénalité quelconque.
Si des circonstances exceptionnelles rendent impossible l’exécution de la livraison, notamment dans tous les cas de force majeure tels que grève, lock-out, accident, intempérie, blocus, défense d’importation ou d’exportation, cessation de production ou de livraison par le constructeur, etc., ACME se réserve expressément le droit de résilier la commande, le tout sans indemnité. ACME n’est pas tenue de prouver le caractère imprévisible des circonstances constitutives de la force majeure.
Article 5 — Réclamations
Au cas où les biens seraient endommagés, incomplets, en cas d’erreur ou de tout autre défaut ou non-conformité visible ou invisible, le client est tenu de refuser les biens ou de ne les accepter que moyennant réserve écrite.
Les produits commercialisés par ACME bénéficient d’une garantie légale de deux ans.
Toute réclamation doit nous parvenir par courrier postal ou électronique dans les huit (8) jours de la livraison des biens. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération et les produits seront considérés acceptés sans réserve.
Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance dans les huit (8) jours calendrier de leur réception par courrier postal ou électronique.
A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier une suspension du paiement.
Article 6 — Droits de propriété intellectuelle
ACME et ses fournisseurs restent seuls titulaires de l’intégralité des droits intellectuels relatifs aux biens livrés ainsi qu’aux marques, logos et dénomination commerciale repris sur leurs sites web ou sur leurs documents et correspondances.