Conditions générales de vente

Art. 1er – VALIDITE ET OPPOSABILITE

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les conventions entre ACME et ses clients (ci-après, le “Client”). La signature d’une offre, d’une commande, ou d’une convention par le Client entraîne son adhésion sans réserve à nos conditions générales, qui annulent et remplacent toutes conditions générales ou particulières d’achat ou de vente du Client, sauf si nous les avons expressément acceptées par écrit.

Art. 2 – PRIX ET OFFRES

Les offres de ACME sont toujours sans engagement, sauf mention contraire expresse, auquel cas elles sont valables pour une période de un mois à compter de leur envoi, sauf stipulations contraires. Tous nos prix s’entendent nets HTVA au départ de notre siège situé en Belgique à B-1180 Uccle, rue du Kriekenput 11A, frais, taxes et assurances en sus.

Art. 3 – ENGAGEMENTS ET POUVOIRS

Les collaborateurs, délégués commerciaux, agents ou intermédiaires du Client sont présumés de manière irréfragable disposer du mandat requis pour engager celui-ci à notre égard. Toute commande pour laquelle la facture est adressée à un tiers à la demande du Client, rend le Client et le tiers solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble des obligations prévues par les conditions générales et particulières. 

Nos collaborateurs, délégués commerciaux, agents et intermédiaires n’ont aucun pouvoir pour nous engager. Les offres, bons de commande et confirmations de commande signés à leur intervention ne nous engagent qu’après ratification écrite par un administrateur ou un directeur de ACME dûment habilité à cet effet.  Nous nous réservons le droit soit de ne pas donner suite à une commande qui n’aurait pas fait l’objet de pareille ratification soit de la ratifier à tout moment.

Art. 4 – LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contraignant. Un retard raisonnable dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation d’une commande, à une demande d’indemnisation ou à une pénalité quelconque. Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles constituant des ventes partielles. La livraison partielle d’une commande ne peut justifier le refus de paiement de la commande. 

Lorsque les circonstances rendent impossible l’exécution de la livraison – notamment dans tous les cas de force majeure tels que grève, lock-out, accident, intempérie, blocus, défense d’importation ou d’exportation, cessation de production ou de livraison par le constructeur, etc. -, nous nous réservons expressément le droit de résilier la commande, le tout sans indemnité. ACME n’est pas tenue de prouver le caractère imprévisible des circonstances constitutives de la force majeure.

Art. 5 – TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES

Les biens livrés demeurent la propriété de ACME jusqu’au paiement total du montant dû en principal, intérêts, frais et éventuelles indemnités. Le Client ne pourra en aucun cas disposer des biens livrés tant que le paiement susmentionné à ACME n’est pas intervenu intégralement. Plus spécifiquement, le Client ne pourra transférer le droit de propriété des biens à des tiers, ni les céder, les mettre en gage ou les affecter à quelque sûreté ou privilège que ce soit.

Les biens sont toujours réputés comme étant vendus, réceptionnés et acceptés en notre siège défini à l’article 2. Ils sont livrés aux risques et périls du Client, même si nous nous chargeons du transport ou de son organisation, chez le Client ou chez un tiers désigné par celui-ci.

Art. 6 – RECLAMATIONS

Au cas où les biens seraient endommagés, incomplets, en cas d’erreur ou de tout autre défaut ou non-conformité visible ou invisible, le Client est tenu de refuser les biens ou de ne les accepter que moyennant réserve écrite. 

Toute réclamation doit nous parvenir par télécopie, courrier postal ou électronique dans les huit (8) jours de la livraison des biens. Passé ce délai, la réclamation le sera plus prise en considération et les produits seront réputés être acceptés sans réserve.

Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les huit (8) jours calendrier de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier une suspension du paiement.

Art. 7 – GARANTIES – RESPONSABILITES

ACME garantit que les biens livrés sont conformes aux spécifications décrites dans les conventions particulières ou sur le packaging.

ACME ne garantit en aucun cas l’aptitude de ses produits à répondre à un problème particulier ou propre à l’activité du Client, sous réserve que ce problème particulier ait été explicitement détaillé préalablement à la commande desdits produits, ni le bon fonctionnement de ses produits si le Client ou toute autre personne étrangère à ACME intervient dans leur programmation, les modifie ou les lie à un autre produit non approuvé par ACME

L’octroi de la garantie suppose cumulativement que les biens livrés soient utilisés et entretenus en bon père de famille, suivant les règles de l’art ainsi que dans les conditions normales d’utilisation mentionnées dans les catalogues, notices et manuels mis à la disposition du Client, et que le Client ait avisé ACME de l’existence d’un fait générateur de garantie dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de sa constatation, à peine de forclusion.

Tout vice non connu par ACME qui pourrait affecter les biens livrés n’est pas couvert par la garantie. Les produits fabriqués par ACME sont garantis pendant une durée d’un an prenant cours le jour de leur livraison. Les produits de fabrication extérieure sont garantis pendant la durée prévue par le fabricant. Les interventions au titre de la garantie ne prolongeront pas la durée de celle-ci.

La garantie est limitée, au choix de ACME à la réparation des pièces défectueuses ou à leur remplacement, à l’exclusion de toute résolution de la vente ou de dommages et intérêts.

Le Client souhaitant bénéficier de la garantie doit en informer ACME par écrit dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la constatation du fait générateur de garantie, à peine de forclusion. Si ACME constate par écrit que le bien ne peut être réparé chez le Client, celui-ci devra le renvoyer au siège défini à l’article 2, à ses risques et périls et à ses frais. Ces frais, ainsi que les frais de renvoi vers le Client après réparation ou remplacement, ne seront pris en charge par ACME que si le bien est effectivement reconnu défectueux.

La responsabilité de ACME pour tout manquement éventuel à ses obligations est limitée au préjudice direct subi par le Client, et est en toute hypothèse limitée à concurrence du montant de sa commande.

La revente par le Client des biens livrés par ACME ne pourra en aucun cas entraîner un élargissement de la garantie fournie par ACME ou un alourdissement de sa responsabilité. Le Client garantit ACME contre toute mise en cause de sa responsabilité par le nouvel acquéreur, dans la mesure où cette responsabilité dépasse celle que le Client aurait pu lui-même mettre en cause à l’égard de ACME

Art. 8 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

ACME et ses fournisseurs restent seuls titulaires de l’intégralité des droits intellectuels relatifs aux biens livrés ainsi qu’aux marques, logos et dénomination commerciale repris sur leurs sites web et sur leurs documents et correspondance.

Art. 9 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Toute commande par le Client oblige celui-ci à verser un acompte de 10 % dans les huit jours de sa passation. Toute commande est définitive, qu’un acompte ait été payé ou non. Les acomptes versés sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent en aucun cas des arrhes dont l’abandon permettrait la résiliation de la commande.

Toutes nos factures sont payables à notre siège social, au comptant, nettes et sans escompte.

Toute facture totalement ou partiellement impayée au plus tard trente (30) jours après sa date d’envoi sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d’intérêts de retard calculés au taux de 10 % par an, tout mois entamé étant dû, ainsi que d’une indemnité équivalente à 15 % du montant impayé avec un minimum de 150 €, destinée à couvrir les frais administratifs.

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance, le protêt d’un effet même non accepté, toute demande de réorganisation judiciaire, toute demande de suspension de paiement, même non officielle, ou tout autre fait pouvant impliquer l’insolvabilité du Client, entraînent la déchéance du terme pour toutes les factures, même non échues, de plein droit et sans mise en demeure. Le cas échéant, ACME se réserve en outre le droit de suspendre toutes les livraisons de biens sans mise en demeure. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à la livraison des biens commandés. Tout paiement sera comptabilisé sur la plus ancienne facture impayée.

Art. 10 – CLAUSE RESOLUTOIRE EXPRESSE

Les parties conviennent expressément que les dispositions du présent article forment une clause résolutoire expresse.

ACME se préserve le droit de résilier ou d’annuler à tout moment une commande sans mise en demeure ni indemnité, en cas de non-paiement d’une facture à son échéance, ou de protêt d’un effet même non accepté, ou de demande de réorganisation judiciaire, de sursis de paiement, même non officielle, de faillite ou tout autre fait pouvant impliquer l’insolvabilité du Client, ou si le Client annule sa commande en tout ou en partie, ou est en défaut de réceptionner la totalité ou une partie des produits commandés quinze (15) jours après une mise en demeure de ce faire non suivie d’effet.

En cas de résiliation d’une commande par ACME, le Client sera tenu de payer au titre d’indemnité de résiliation un montant équivalent à un minimum de 30 % de la valeur de la commande ou de la partie de la commande non respectée, sans préjudice du droit de ACME de faire la preuve du préjudice réel supérieur à ce montant.

Art. 11 – NULLITE – DIVISIBILITE – RENONCIATION – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

La nullité d’une clause des présentes conditions générales n’entraînera pas la nullité de la totalité des clauses, mais sera limitée à la clause en question.

Toute renonciation à une disposition quelconque des présentes conditions générales devra être expressément constatée dans un écrit émanant de ACME Le Client ne pourra notamment se prévaloir d’une renonciation tacite ou verbale de ACME Le fait que ACME n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation aux droits découlant de ladite clause.

Les présentes conditions générales et les conventions conclues par ACME sont régies par le droit belge. Tout litige sera de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles.

Art. 1 – GELDIGHEID EN AFDWINGBAARHEID

Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op alle overeenkomsten tussen ACME en haar klanten (hierna de “Klant”). De ondertekening van een aanbod, een bestelling of overeenkomst door de Klant betekent de onvoorwaardelijke naleving aan onze algemene voorwaarden die alle algemene of specifieke aankoop- of verkoopvoorwaarden van de Klant annuleren, tenzij we dit uitdrukkelijk schriftelijk zijn overeengekomen.

Art. 2. – PRIJZEN EN OFFERTES

De offertes van ACME zijn steeds vrijblijvend, tenzij uitdrukkelijk anders vermeld in welk geval ze geldig zijn voor een periode van een maand vanaf hun verzending, tenzij anders vermeld. Al onze prijzen zijn netto EXCLUSIEF BTW vanuit ons hoofdkantoor in België B-1180 Ukkel, Kriekenputstraat 11A, kosten, belastingen en verzekeringen zijn extra.

Art. 3 – VERPLICHTINGEN EN BEVOEGDHEDEN

De medewerkers, commercieel vertegenwoordigers, agenten of tussenpersonen van de Klant worden geacht onweerlegbaar te beschikken over het mandaat dat is vereist om de klant aan ons te binden. Elke bestelling waarvoor het factuur op vraag van de klant is geadresseerd aan een derde, maakt de Klant en de derden hoofdelijk aansprakelijk voor de uitvoering van alle verplichtingen die zijn bepaald in de algemene en bijzondere voorwaarden. 

Onze medewerkers, commercieel vertegenwoordigers, agenten en tussenpersonen zijn niet gemachtigd om ons te binden. De aanbiedingen, bestelbons en bevestigingen die door hun tussenkomst zijn ondertekend binden ons uitsluitend na schriftelijke bevestiging door een beheerder of directeur van ACME die hiervoor is gemachtigd.  We behouden ons het recht voor om geen gevolg te geven aan een bestelling die niet het voorwerp was van een dergelijke goedkeuring of om dit op eender welk moment goed te keuren.

Art. 4 – LEVERING

De levertermijnen zijn enkel ter informatie en zijn op geen enkele manier bindend. Een redelijke vertraging in de levering kan in geen geval leiden tot de annulering van een bestelling, een schadeclaim of een boete. We behouden ons het recht voor om over te gaan tot deelleveringen die bestaan uit gedeeltelijke verkopen. De gedeeltelijke levering van een bestelling mag in geen geval de weigering tot betaling van de bestelling rechtvaardigen. 

Wanneer de omstandigheden de uitvoering van de levering onmogelijk maken – met name in het geval van overmacht zoals een staking, uitsluiting, ongeval, slechte weersomstandigheden, blokkades, verbod op import/export, stopzetting van de productie of stopzetting van de levering door de fabrikant enz., behouden we ons het recht voor om de bestelling te beëindigen zonder schadevergoeding. ACME is niet verplicht om de onvoorspelbare aard van de omstandigheden van de overmacht te bewijzen.

Art. 5 – EIGENDOMSOVERDRACHT EN RISICO’S

De geleverde goederen blijven eigendom van ACME tot de volledige betaling van het verschuldigde bedrag, met inbegrip van intresten, kosten en eventuele schadevergoedingen. De Klant kan in geen geval over de geleverde goederen beschikken als het bovengenoemde bedrag niet volledig aan ACME is betaald. Meer specifiek kan de klant het eigendomsrecht niet overdragen aan derden, noch hiervan afstand doen, in onderpand geven of toewijzen aan enige zekerheid of voorrecht dan ook.

De goederen worden altijd geacht te zijn verkocht, ontvangen en in ons hoofdkantoor te zijn aanvaard, zoals omschreven in artikel 2. Ze worden geleverd op het risico van de Klant, zelfs als wij instaan voor het transport of de organisatie hiervan, naar de Klant of naar een derde die door de klant is aangewezen.

Art. 6 – KLACHTEN

In het geval dat de goederen beschadigd of onvolledig zijn of in het geval van fouten of een ander gebrek of non-conformiteit, zichtbaar of onzichtbaar, is de Klant verplicht om de goederen te weigeren of ze uitsluitend onder schriftelijk voorbehoud te aanvaarden. 

Alle klachten moeten binnen acht (8) dagen na de levering van de goederen per fax, per post of per e-mail naar ons worden doorgestuurd. Na deze termijn zal de klacht niet meer in rekening worden genomen en zullen de goederen worden beschouwd als aanvaard zonder voorbehoud.

Elke klacht met betrekking tot onze facturen moet worden verstuurd per aangetekende brief, binnen de acht (8) kalenderdagen na hun ontvangst. Anders worden de goederen beschouwd als aanvaard zonder voorbehoud. Een klacht kan in geen geval een opschorting van de betaling rechtvaardigen.

Art. 7 – Leden – lidmaatschap

ACME garandeert dat de geleverde goederen conform zijn met de specificaties beschreven in de bijzondere overeenkomsten of op de verpakking.

ACME garandeert in geen geval dat de producten geschikt zijn om te beantwoorden aan een bepaald probleem of een probleem dat eigen is aan de activiteiten van de Klant, onder voorbehoud dat dat specifieke probleem expliciet werd beschreven voor de bestelling van de voormelde producten als de Klant of iedere voor ACME externe persoon ingrijpt in de programmering ervan of de producten aanpast of koppelt aan een ander product dat niet is goedgekeurd door ACME

Het verlenen van de garantie veronderstelt op cumulatieve wijze dat de geleverde producten worden gebruikt en onderhouden als een goed huisvader, volgens de regels van de kunst en in de normale gebruiksomstandigheden beschreven in de catalogi, aanwijzingen en handleidingen waarover de Klant beschikt, en dat de Klant ACME heeft ingelicht over een feit dat de garantie rechtvaardigt binnen een periode van maximum vijftien (15) dagen vanaf de vaststelling van dat feit, op straffe van vervallenverklaring.

Ieder gebrek waarvan ACME geen kennis heeft en de geleverde goederen zou kunnen beïnvloeden, wordt niet gedekt door de garantie. De door ACME vervaardigde producten hebben een garantie van ten minste een jaar na levering. Producten die door een extern bedrijf werden geproduceerd, worden gedekt door de garantieperiode voorzien door de fabrikant. Interventies uit hoofde van de garantie zullen de duur ervan niet verlengen.

De garantie wordt naar keuze van ACME beperkt tot het repareren of vervangen van defecte onderdelen, uitgezonderd iedere ontbinding van de verkoop of schadevergoedingen.

Als de Klant wilt genieten van de garantie moet hij of zij ACME, binnen de vijftien (15) dagen na vaststelling van het feit dat de garantie rechtvaardigt, schriftelijk informeren, op straffe van vervallenverklaring. Als ACME vaststelt dat het goed niet kan worden gerepareerd bij de Klant zelf, zal deze het goed moeten opsturen naar de zetel beschreven in artikel 2, op eigen risico en eigen kosten. Die kosten, en ook de kosten voor terugzending naar de Klant na een herstelling of vervanging, zullen alleen door ACME worden gedragen als het goed daadwerkelijk defect werd bevonden.

De verantwoordelijkheid van ACME voor ieder mogelijk gebrek aan zijn verplichtingen is beperkt tot rechtstreekse schade ondergaan door de Klant en is in ieder geval beperkt tot het bedrag van de bestelling.

Als de Klant de door ACME geleverde goederen doorverkoopt, kan dat in geen geval leiden tot een verlenging of uitbreiding van de garantie die ACME verleent of tot een vergroting van de verantwoordelijkheid van ACME De Klant garandeert dat hij of zij ACME zal vrijwaren tegen iedere aansprakelijkheidseis door de nieuwe verkrijger van de goederen, voor zover die verantwoordelijkheid verder gaat dan de Klant zelf had kunnen eisen ten aanzien van ACME

Art. 8 – INTELLECTUELE EIGENDOMSRECHTEN

ACME en zijn leveranciers blijven in het bezit van alle intellectuele rechten betreffende de geleverde goederen en alle merken, logo’s en handelsbenamingen die op hun websites en hun documenten en correspondentie worden weergegeven.

Art. 9 – BETALINGSVOORWAARDEN

Iedere bestelling door de Klant verplicht deze om een voorschot van 10 % te betalen binnen de acht dagen na de bestelling. Iedere bestelling is definitief, of er nu een voorschot werd betaald of niet. Overgeschreven voorschotten moeten worden afgetrokken van het bestelbedrag en vormen in geen geval een borgsom waarvan de annulering zal kunnen leiden tot ontbinding van de bestelling.

Alle facturen moeten worden betaald op onze maatschappelijke zetel, in contanten, netto en zonder korting.

Bij iedere factuur die volledig of gedeeltelijk ten minste dertig (30) dagen na verzending onbetaald blijft, zal van rechtswege en zonder ingebrekestelling worden vermeerderd met nalatigheidsrente ten belope van 10 % per jaar, waarbij iedere maand vertraging betaalbaar is, en een schadeloosstelling gelijk aan 15 % van het onbetaalde bedrag met een minimum van € 150, bestemd om de administratieve kosten te dekken.

Het niet-betalen van een factuur op de vervaldatum, protest tegen een wissel, zelfs als deze niet werd aanvaard, iedere eis tot gerechtelijke reorganisatie, iedere vraag naar opschorting van de betaling, zelfs onofficieel, of ieder ander feit dat de insolvabiliteit van de Klant impliceert, leidt tot het verval van de termijn voor alle facturen, zelfs als deze niet verlopen zijn, van rechtswege en zonder ingebrekestelling. In voorkomend geval behoudt ACME zich het recht voor om alle leveringen van goederen op te schorten zonder ingebrekestelling. De betaling van facturen kan nooit worden ondergeschikt aan de levering van de bestelde goederen. Iedere betaling zal in de boeken worden opgenomen onder de oudste onbetaalde factuur.

Art. 10 – UITDRUKKELIJKE ONTBINDINGSCLAUSULE

De partijen komen uitdrukkelijk overeen dat de bepalingen van dit artikel een uitdrukkelijke ontbindingsclausule vormen.

ACME behoudt zich het recht voor om op ieder moment een bestelling op te zeggen of te annuleren zonder ingebrekestelling of schadeloosstelling, als een factuur niet werd betaald op de vervaldag of in geval van protest tegen een wissel, zelfs als die niet werd aanvaard, of bij verzoek tot juridische reorganisatie, betalingsuitstel, zelfs onofficieel, failliet of ieder ander feit dat kan impliceren dat de Klant insolvabel is, of het totaal of een deel van de bestelde producten binnen de vijftien (15) dagen na ingebrekestelling van ontvangst niet kan ontvangen.

Als een bestelling door ACME wordt opgezegd, zal de Klant verplicht zijn tot de betaling van een schadeloosstelling voor de opzeg, ten belope van minimum 30 % van de waarde van de bestelling of het gedeelte van de bestelling dat niet werd nagekomen, zonder afbreuk aan het recht van ACME om aan te tonen dat de schadelast in werkelijkheid hoger is dan dat bedrag.

Art. 11 – NIETIGHEID – VERDEELBAARHEID – OPZEGGING – TOEPASSELIJK RECHT EN BEVOEGDE RECHTBANK

De nietigheid van een clausule van deze algemene voorwaarden zal niet leiden tot de nietigheid van het geheel van de clausules, maar blijft beperkt tot de betreffende clausule.

Iedere weigering van eender welke bepaling van deze algemene voorwaarden zal uitdrukkelijk moeten worden vastgesteld in een schriftelijk document komende van ACME De Klant zal zich immers niet kunnen beroepen op een stilzwijgende of mondelinge weigering van ACME Het feit dat ACME geen toepassing van eender welke clausule van deze algemene voorwaarden heeft geëist, noch permanent, noch tijdelijk, zal in geen geval kunnen worden opgevat als afstand van de rechten die uit die clausule voortvloeien.

Deze algemene voorwaarden en de afspraken die ACME heeft gemaakt, worden beheerd door het Belgisch recht. Ieder geschil zal onder de exclusieve bevoegdheid van de rechtbanken van Brussel vallen.

Start typing and press Enter to search

Shopping Cart

Votre panier est vide.