CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Article 1 — PRIX ET OFFRES
Les offres de ACME srl sont toujours sans engagement et sont valables pour une période d’un (1) mois calendaire à compter de leur envoi, sauf stipulations contraires. Les prix mentionnés sur notre site internet sont valables au moment de leur consultation, ACME srl se réservant le droit de modifier les prix de ses produits sans préavis.
Tous nos prix s’entendent nets HTVA au départ de notre siège situé en Belgique à B-1180 Uccle, Chaussée d’Alsemberg 842, frais de transport, taxes et assurances en sus.
Article 2 — CONDITIONS DE PAIEMENT
Toute commande passée par le Client sur notre site internet oblige celui-ci à en effectuer l’entier paiement préalablement à l’envoi des produits concernés, et dans un délai de dix (10) jours calendaires suivant la confirmation de la commande. Passé ce délai, la commande sera automatiquement résiliée, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Toutes nos factures sont payables à notre siège social, au comptant, nettes et sans escompte. Toute facture totalement ou partiellement impayée au plus tard trente (30) jours après sa date d’envoi sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d’intérêts de retard calculés au taux de 10 % par an, tout mois entamé étant dû, ainsi que d’une indemnité équivalente à 15 % du montant impayé avec un minimum de 150 €, destinée à couvrir les frais administratifs.
Le cas échéant, ACME srl se réserve le droit de suspendre toutes les livraisons de biens sans mise en demeure. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à la livraison des biens commandés. Tout paiement sera comptabilisé sur la plus ancienne facture impayée.
Article 3 — FACTURATION
Une facture est émise par ACME à réception de la commande. La facture est automatiquement incluse dans le colis expédié. Il est néanmoins possible d’en obtenir une copie digitale (pdf) sur simple demande par e-mail à : acme@cid-group.be.
Article 4 — ARTICLES SUR COMMANDE
Les articles indiqués « SUR COMMANDE » seront commandés auprès de leur fabricant après validation et entier paiement de la commande concernée.
Les délais de réception et de livraison varient en fonction de l’origine du fabricant, mais ne sauraient excéder un (1) mois calendaire.
Passé le délai d’un (1) mois après paiement des articles, ACME srl remboursera le client du montant des articles commandés, sans que ce dernier puisse prétendre au paiement d’une quelconque indemnité.
Article 5 — LIVRAISON
ACME a recours à des prestataires externes (DHL, MONDIAL RELAY) pour effectuer la livraison de ses commandes. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif par ces prestataires et ne constituent pas une obligation d’ACME vis-à-vis de l’utilisateur.
Un retard raisonnable dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation d’une commande, à une demande d’indemnisation ou à une pénalité quelconque.
Si des circonstances exceptionnelles rendent impossible l’exécution de la livraison, notamment dans tous les cas de force majeure tels que grève, lock-out, accident, intempérie, blocus, défense d’importation ou d’exportation, cessation de production ou de livraison par le constructeur, etc., ACME se réserve expressément le droit de résilier la commande, le tout sans indemnité. ACME n’est pas tenue de prouver le caractère imprévisible des circonstances constitutives de la force majeure.
Article 6 — TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES
Les articles commandés sur notre site internet sont toujours réputés comme étant vendus, réceptionnés et acceptés en notre siège défini à l’article 2. Ils sont livrés aux risques et périls du Client, même si nous nous chargeons du transport ou de son organisation, chez le Client ou chez un tiers désigné par celui-ci.
Toute réclamation doit nous parvenir par courrier postal ou électronique dans les huit (8) jours de la livraison des biens. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération et les produits seront réputés être acceptés sans réserve.
Article 7 — GARANTIES ET RESPONSABILITES
ACME srl garantit que les biens livrés sont conformes aux spécifications décrites dans les conventions particulières ou sur le packaging. ACME srl ne garantit en aucun cas l’aptitude de ses produits à répondre à un problème particulier ou propre à l’activité du Client.
Les produits distribués par ACME srl sont garantis pendant la durée prévue par leur fabricant.
La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits défectueux ou manquants, à l’exclusion de toute résolution de la vente ou de dommages et intérêts.
La responsabilité de ACME srl pour tout manquement éventuel à ses obligations est limitée au préjudice direct subi par le Client, et est en toute hypothèse limitée à concurrence du montant de sa commande.
La revente par le Client des biens livrés par ACME srl ne pourra en aucun cas entraîner un élargissement de la garantie fournie par ACME srl ou un alourdissement de sa responsabilité.
Article 8 — DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
ACME srl et ses fournisseurs restent seuls titulaires de l’intégralité des droits intellectuels relatifs aux biens livrés ainsi qu’aux marques, logos et dénomination commerciale repris sur leurs sites web et sur leurs documents et correspondances.
Aucune reproduction, même partielle, ne pourra être effectuée sans le consentement écrit de ACME srl.
Article 9 — PROTECTION DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel du Client communiquée à ACME srl lors de la passation d’une commande sur notre site internet sont uniquement utilisées à des fins de traitement de sa commande et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
Article 10 — DROIT APPLICABLE & JURIDICTIONS COMPETENTES
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge.
En cas de difficulté dans leur application, ACME srl et le Client s’efforceront de trouver une solution amiable entre eux avant toute éventuelle action en justice.
Si une solution amiable n’est pas possible, tout litige en relation avec l’utilisation se notre boutique en ligne sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bruxelles.